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Légitimité des lois et du Droit positif, ou le contractualisme

 



Détail du "Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789" d'Auguste Couder


Quel que soit l’intérêt philosophique des principes dits du « droit naturel », il n’est reste pas moins qu’il convient de distinguer droit naturel (ce qui est légitime) et droit positif (ce qui est légal), parce que ce dernier obéit à une logique qui lui est propre (le contrat) et parce que les lois sont autre chose que des principes... Jean-Jacques Rousseau est l’un des philosophes modernes qui se sera le plus affranchi de la notion de droit naturel, grâce à sa théorie du « contrat ». Examinons déjà les rapports complexes et ambigus entre la force et le droit.

 

1) Le Droit et la force

 

a) Le Droit contre la force, en principe 

Rousseau explique bien que, en principe, la force ne peut fonder le droit. L’expression même « droit du plus fort » est contradictoire. Car aucune force n’est véritablement durable, or le droit se définit par sa stabilité 

ROUSSEAU J. Jacques, Du contrat social, livre I, chap. 3 - « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c’est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu’il n’en résulte qu’un galimatias inexplicable. Car sitôt que c’est la force qui fait le droit, l’effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première succède à son droit. Sitôt qu’on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le fort a toujours raison, il ne s’agit que de faire en sorte qu’on soit le plus fort. Or qu’est-ce qu’un droit qui périt quand la force cesse ? S’il faut obéir par force on n’a pas besoin d’obéir par devoir, et si l’on n’est plus forcé d’obéir on n’y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n’ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout. Obéissez aux puissances. Si cela veut dire, cédez à la force, le précepte est bon mais superflu, je réponds qu’il ne sera jamais violé. Toute puissance vient de Dieu, je l’avoue ; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu’il soit défendu d’appeler le médecin ? Qu’un brigand me surprenne au coin d’un bois : non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire suis-je en conscience obligé de la donner ? Car enfin le pistolet qu’il tient est aussi une puissance. Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes. »

L’insociable sociabilité de l'Homme



Introduction

La société est le milieu de vie de l'être humain. On hésite à dire : "naturel", pour plusieurs raisons. D'abord il ne faudrait pas confondre "communauté" et "société" : la seconde suppose une organisation avec des règles, voire des institutions, une culture et un système d'échanges économiques complexes. Tandis qu'une communauté se dit de n'importe quelle sorte de regroupement humain : ce qui la caractérise, ce n'est pas d'abord l'organisation, mais le partage d'un vécu faisant naître un sentiment de solidarité. La vie en communauté est un simple fait d'appartenance ; la vie sociale, elle, est déjà une association volontaire et active.

La société est la première condition du développement de l'humanité : l'homme, considéré comme espèce, et non comme individu biologique, est bien un être social. Mais une question se pose : la société doit-elle être considérée comme la finalité de l'homme, au point que l'individu devrait tout lui sacrifier, ou bien la société n'est-elle qu'un moyen pour assurer dans les meilleures conditions le bonheur individuel ? Dans toute société (mais surtout dans la contemporaine) il semble qu’il existe une tension permanente, une dualité entre l’individualité et la collectivité.

Un double constat s'impose. D’une part, si l'homme a besoin de la société, l'individu en tant que tel rêve secrètement de s'affranchir des contraintes collectives. D'autre part, il est banal de dire que "la société va mal" ou de parler des "conflits sociaux" dont l'existence semble immémoriale : il n'est tout simplement pas évident de vivre en société ! Se pose alors la question de la "sociabilité" proprement dite, que l'on peut définir comme la capacité plus ou moins naturelle de l'homme à vivre et à s'organiser socialement. 1) Nous verrons d'abord quelle conception philosophique justifie cette proposition : l'homme est un être naturellement sociable. 2) Nous verrons ensuite la part de convention – l'aspect non naturel – qui préside à l'élaboration d'une société. 3) Enfin il faudra effectivement parler d'"insociable sociabilité" selon l’expression de Kant pour rendre compte de cette contradiction qui fait que l'homme aime et n'aime pas vivre en société, veut obéir et veut se révolter, recherche la protection sociale et dans le même temps rêve d’autonomie.

Jean-Jacques Rousseau : le désir naturel de savoir

 


« Le même instinct anime les diverses facultés de l'homme. À l'activité du corps qui cherche à se développer, succède l'activité de l'esprit, qui cherche à s'instruire. D'abord les enfants ne sont que remuants, ensuite ils sont curieux ; et cette curiosité bien dirigée est le mobile de l'âge où nous voilà parvenus. Distinguons toujours les penchants qui viennent de la nature de ceux qui viennent de l'opinion. Il est une ardeur du savoir qui n'est fondée que sur le désir d'être estimé savant ; il en est une autre qui naît d'une curiosité naturelle à l'homme pour tout ce qui peut l'intéresser de près ou de loin. Le désir inné du bien-être et l'impossibilité de contenter pleinement ce désir lui font rechercher sans cesse de nouveaux moyens d'y contribuer. Tel est le premier principe de la curiosité ; principe naturel au cœur humain, mais dont le développement ne se fait qu'en proportion de nos passions et de nos lumières. Supposez un philosophe relégué dans une île déserte avec des instruments et des livres, sûr d'y passer seul le reste de ses jours ; il ne s'embarrassera plus guère du système du monde, des lois de l'attraction, du calcul différentiel : il n'ouvrira peut-être de sa vie un seul livre, mais jamais il ne s'abstiendra de visiter son île jusqu'au dernier recoin. Quelque grande qu'elle puisse être. Rejetons donc encore de nos premières études les connaissances dont le goût n'est point naturel à l'homme, et bornons-nous à celles que l'instinct nous porte à chercher. » (Rousseau, Émile ou de l’éducation)

 

La thèse de Rousseau est que l'éducation doit stimuler et développer la curiosité naturelle de l'homme, au lieu d'égarer celui-ci vers des connaissances inutiles ou prématurées. D'abord toutes nos facultés sont motivées par un même instinct, un désir de savoir qui ne fait que croître avec l'âge. Mais il faut distinguer le désir de savoir naturel, guidé par l'instinct, et une soif de connaissance guidée par l'opinion, qui s'apparente à l'orgueil. Le principe de la curiosité est celui du désir toujours insatisfait, qui nous pousse à connaître toujours plus, alimenté par nos passions et nos lumières. Mais l'éducation doit s'effectuer par ordre, en s'inspirant d'abord de l'instinct naturel. Par exemple, un philosophe isolé sur une île déserte commencera toujours par chercher les connaissances les plus utiles et les plus concrètes, ne serait-ce que pour assurer sa survie. 

Deux mythes philosophiques : la “nature humaine” et l’”état de nature”

 

"Le rêve" du Douanier Henri Rousseau, 1910


1) Le problème de la "Nature humaine"

 

L'expression "nature humaine" ne désigne pas l'homme à l'"état naturel" ou l'aspect "naturel" de l'homme au sens physique et biologique, en l'occurrence le corps humain et d'éventuelles survivances animales. Au sens philosophique, la nature humaine équivaut à l'essence de l'homme, ce qui définit essentiellement un homme, ce qui ne peut lui être retiré sans qu'il perde immédiatement son humanité. On voit bien que cette caractéristique ne correspond pas à la part physique ou animale de l'homme. Selon la plupart des philosophes il s'agit plutôt, paradoxalement, de ce qui ne trouve nulle part ailleurs dans la nature, soit l'intelligence ou la raison. Mais justement cette discrimination est-elle fondée ?

L’homme et la nature : du contrat social au contrat naturel

 


En 1762 le philosophe et écrivain français Jean-Jacques Rousseau publiait un ouvrage intitulé Du contrat social ou Principes du droit politique. Ce livre a profondément influencé notre conception moderne de la démocratie et la république. L’idée-force est qu’aucune puissance héritée (noblesse) ou naturelle (force) ne peut légitimer l’exercice du pouvoir politique. Celui-ci est au service du Peuple, seul vrai souverain, en vertu d’une sorte de pacte ou « contrat » (implicite) par lequel chaque individu accepte de s’associer aux autres dans le respect de la liberté de tous. Ce qui implique, pour chacun, le respect de la loi (par devoir) et non plus l’obéissance au plus fort (par crainte) : ainsi passe-t-on de l’« état de nature » à l’« état civil ». Mais Jean-Jacques Rousseau est connu également pour son amour de la nature et pour ses spéculations sur l’ « état naturel » (origines) de l’humanité, justement, un état plutôt bienheureux que nous avons pourtant dû quitter par nécessité, nous engageant alors dans la civilisation et le soi-disant « progrès », non sans avoir perdu en chemin quelques-unes de nos qualités naturelles. Pour J.-J. Rousseau l’homme socialisé et civilisé est bien un être « dénaturé », mais il est trop tard pour revenir en arrière.

Que penser du progrès technique ?

 


1) L'idée de progrès (repères historiques)

On sait que la notion de progrès reste étrangère au mode de pensée en vigueur dans l'antiquité, période historique essentiellement soucieuse de permanence, voire nourrissant un véritable culte à l'idée d'éternité. Or dès la Renaissance (15è – 16è siècles) se manifeste un formidable désir de savoir, de voir, et de comprendre, qui se traduit également par une inventivité exceptionnelle chez certains savants et artistes de génie (Léonard de Vinci)… Découvrir et voir le monde, étudier l'homme et les choses, oser disséquer les corps (la pratique de l’autopsie a longtemps été marquée par différents interdits religieux)… Entre toutes les grandes découvertes de la Renaissance, il faut citer sans doute la plus importante : l'imprimerie (Gutenberg). Tel est l'esprit d'ouverture de la Renaissance, curieux et novateur sans être véritablement "scientifique" au sens moderne du mot.

La "conscience morale" ou la reconnaissance d'autrui (au-delà de la "mauvaise conscience")

 


La "mauvaise conscience" : le remords est la face obscure de la conscience qui s'accuse elle-même. Le fait d'éprouver du remords, parce que l'on a fait du tort à autrui, réellement ou imaginairement, prouve au moins la présence d'une conscience. Mais de même que la "conscience malheureuse", au plan psychologique, doit être dépassée sur le chemin de la reconnaissance, la "mauvaise conscience" ne possède pas en elle-même le remède à sa propre souffrance. Celui qui s'accuse lui-même n'est guère plus avancé que celui qui ne s'accuse jamais, celui qui a "bonne conscience", comme on dit. Ce sont deux attitudes également "autistiques", deux rapports à soi (détestation de soi ou amour de soi) qui ignorent ou feignent d'ignorer que le principe de la vraie conscience morale réside dans le rapport à l'Autre et la reconnaissance d’autrui.

Qu'est-ce alors que la "conscience morale" ? C'est la connaissance de ce que l'on nomme en raccourci le "bien" et le "mal", plus précisément la conscience de ce l'on doit faire ou ne pas faire, en fonction de principes qui placent le respect de la loi et in fine de la personne humaine au-dessus des seuls intérêts personnels. Il s'agit d'une conscience pratique et non seulement théorique ; ce n'est pas seulement un savoir, mais surtout une volonté. Cette volonté est par définition personnelle, autonome (personne ne peut me "forcer" à vouloir), mais elle est quand même placée sous l'autorité d'un devoir qui, lui, implique une forme d'universalité. Il existe une sorte de "cogito" moral qui pourrait se décliner ainsi : je veux (faire ceci ou cela) parce que je le dois, et je le dois parce que l’Autre (l’Humain en général) me l’ordonne.

Le sujet moral et politique. Quelques repères

Politiquement, le terme de sujet apparaît d’abord proche de celui d’esclave ou de “soumis”, par exemple dans l’expression “sujet du Roi”. Cela s’applique à un individu considéré comme assujetti à un souverain, c’est-à-dire dépendant de lui. En retour, il faut préciser quand même que ce souverain ne serait rien sans ses sujets qui jouent ici le rôle de support de la fonction royale : pas de roi sans sujets, pas de gouvernant sans gouvernés, par d’Etat sans population.

Rousseau vient donner une tout autre définition de l’assujettissement politique du sujet. Rappelons qu’il est le théoricien du Contrat social, contrat qui selon lui assujettit ceux qui s‘obligent ainsi librement à respecter une loi qui leur confère des droits mais aussi des devoirs : on parle à ce propos de “sujet de droit”. Le même homme ainsi, selon Rousseau, doit être appelé citoyen comme participant à l’autorité souveraine (du moins en République), et sujet comme soumis aux lois de l’Etat.