Les origines et la formation de l’Etat

 


1) Civilité et naissance du politique

Alors que “politique” vient du grec polis (cité), équivalent en latin de Civitas, le mot Etat n’apparaît qu’au 16è s. chez Guichardin et Machiavel. En effet, l’idée de l’Etat n’a pas cours dans l’Antiquité alors que la vie politique y est fort intense. La polis définit plutôt un mode de vie ou d’existence communautaire. La Constitution (politeia) n’y est pas un texte de droit écrit. Pas davantage que la Cité grecque, la Civitas romaine n’est une forme politique conceptuellement pensée. Elle est une réalité concrète, la res publica (chose publique) — la République.

Dès l’Antiquité, deux conceptions fort différentes de la communauté politique s’expriment. Platon la pense en termes d’unité parfaite et de communisme quasiment absolu : « La cité qu’il faut placer au premier rang, la cité dont la constitution et les lois sont les meilleures est celle où règne le plus complètement possible dans la vie sociale sous toutes ses formes l’antique maxime d’après laquelle tout doit être réellement commun entre amis. Ainsi que cette cité existe actuellement quelque part ou qu’elle vienne à exister quelque part un jour, il faut qu’il y ait communauté des femmes, communauté des enfants, communauté de tous les biens sans exception (...). »  (Platon, Les Lois, Livre V)

Tandis qu’Aristote introduit une distinction plus subtile entre communauté et organisation politique : « Il faut assurément qu’en un certain sens la famille forme une unité, et la cité également, mais cette unité ne doit pas être absolue. Car il y a, dans la marche vers l’unité, un point passé lequel il n’y aura plus de cité, ou passé lequel la cité, tout en continuant d’exister, mais se trouvant à deux doigts de sa disparition, deviendra un État de condition inférieure : c’est exactement comme si d’une symphonie on voulait faire un unisson, ou réduire un rythme à un seul pied. » (Aristote, La Politique, Livre II). Aristote veut dire simplement que, n’étant pas un simple “nid” ou une pure fusion animale, une communauté humaine doit être politiquement organisée.


2) Le Pouvoir : du prestige du chef à l'institution étatique

La vie en société réclame un minimum d’ordre et donc une autorité ou un pouvoir pour le faire respecter. Or l’ethnologie nous montre que l’exercice du pouvoir peut très bien, dans un premier temps, se passer d’Etat et de souverain : ainsi le chef de la tribu. Mais les qualités personnelles du noble (ou du « chef » dont l’autorité reposait sur le prestige) peuvent apparaître, à un certain moment, impuissantes à justifier l’autorité qu’il exerce, donnant lieu à trop de rivalités et de luttes Comme l’écrit l’anthropologue Pierre Clastres « Il n’y a donc pas de roi dans la tribu, mais un chef qui n’est pas un chef d’Etat. Essentiellement chargé de résorber les conflits qui peuvent surgir entre individus, familles, lignages, etc., il ne dispose, pour rétablir l’ordre et la concorde, que du seul prestige que lui reconnaît la société. Mais prestige ne signifie pas pouvoir, bien entendu, et les moyens que détient le chef pour accomplir sa tâche de pacificateur se limitent à l’usage exclusif de la parole. (...) Entreprise jamais assurée de la réussite, pari chaque fois incertain, car la parole du chef n’a pas force de loi. » (P. Clastres, La société contre l'Etat)

Quant à la féodalité médiévale, les rapports politiques y sont en fait des relations interpersonnelles de patronage ou de service : l’engagement vassalique, l’hommage, le devoir de fidélité y sont toujours des rapports privés et s’établissant de personne à personne.

Puis naît l’institution étatique conçue comme séparée de la personne du chef, ou d’une institution tierce. Nous n’avons plus seulement des rapports privés de chef à sujets soumis, mais des rapports de gouvernants à gouvernés (c’est-à-dire d’autorité à obéissance). Comme l’écrit Rousseau : « Il y aura toujours une grande différence entre soumettre une multitude et régir une société. Que des hommes épars soient successivement asservis à un seul, en quelque nombre qu’ils puissent être, je ne vois là qu’un maître et des esclaves, je n’y vois point un peuple et son chef : c’est, si l’on veut, une agrégation, mais non pas une association. Cet homme, eût-il asservi la moitié du monde, n’est toujours qu’un particulier; son intérêt, séparé de celui des autres, n’est jamais qu’un intérêt privé. Si ce même homme vient à périr, son empire après lui reste épars et sans liaison, comme un chêne se dissout et tombe en un tas de cendres, après que le feu l’a consumé. » (Rousseau, Du contrat social). En France, on peut faire remonter à Philippe Le Bel la conscience d’œuvrer à la tête d’un pays dans l’intérêt d’une Nation unie, structurée juridiquement par l’Etat, et dirigée par un monarque. Cela implique la rédaction des « lois fondamentales du royaume ».

 

3) La souveraineté de l’Etat 

Le pouvoir étatique doit pouvoir se “justifier” ou se légitimer : c’est ce qu’on appelle sa souveraineté. Reste à savoir ce qui le justifie. Longtemps a prédominé une conception “théocratique” du pouvoir. C’est-à-dire que l’on faisait du pouvoir terrestre (politique) l’instrument ou le prolongement d’une autorité céleste (religieuse). Conception exprimée par Saint Paul (1er siècle) : « Il n’y a point d’autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui existent sont instituées par Dieu. Si bien que celui qui résiste à l’autorité se rebelle contre l’ordre établi par Dieu » à laquelle un David Hume (18è) répond par l’ironie : « Un commissaire de quartier, par conséquent, pas moins qu’un roi, agit par un mandat divin et possède un droit imprescriptible. » 

Mais un pouvoir “institué” par une autorité extérieure — par exemple l’Eglise — n’est pas un pouvoir souverain, c’est-à-dire libre. La souveraineté et donc l’état ne se rapportent stricto sensu qu’à un pouvoir qui se pense ou s’exerce comme pouvoir profane, c’est-à-dire purement juridique. Autrement dit c’est le pouvoir politique qui fait la loi, et personne d’autre. 

Nicolas Machiavel (Le Prince, 1532) a montré que l’Etat se légitime lui-même, et il le fait au moyen du Droit, un droit nécessairement laïque. Au contraire, l’institution pré-étatique suppose un fondement externe au pouvoir : le roi dépend de l’empereur, et l’empereur du pape, par exemple. Le pharaon de l’Égypte antique n’est pas un “souverain” au sens exact du terme, même s’il est très puissant, car il dépend bien souvent d’un clergé. De plus la souveraineté de l’Etat est théoriquement « absolue » en ce sens qu’elle ne doit jamais cesser, ce qui est la signification profonde de la célèbre formule : « le roi est mort, vive le roi ! ».

 

4) La souveraineté du peuple et la République

Cependant, depuis Rousseau en philosophie et depuis la Révolution française dans l’histoire, la souveraineté est définie comme souveraineté du Peuple (et plus seulement de l’Etat). Le peuple est avant tout une notion morale et politique, à savoir un ensemble de personnes se donnant des lois fondamentales par l’intermédiaire de l’Etat et ses représentants. Ce n’est pas la « population » (notion démographique) ou la « classe populaire » (notions sociologique).

La souveraineté du peuple finit par s’imposer car on ne peut pas séparer l’autonomie du pouvoir (par rapport à l’autorité religieuse, par exemple) de l’autonomie de la société civile tout entière (par rapport à un but, un idéal extérieur à elle). Les hommes, pour Marsile de Padoue (Le défenseur de la paix, 1324) se réunissent pour subvenir à leurs besoins et défendre des intérêts communs : un point c’est tout. La société civile existe donc pour elle-même et par elle-même. Elle n’existe pas, comme le pensait Thomas d’Aquin par exemple, comme communauté “ordonnée en vue d’un bien” qui lui serait supérieur (divin, théologique). De là, au 18è siècle, sous l’impulsion notamment de J.J. Rousseau, l’invention du concept philosophique de “volonté générale” et de “contrat social”, qui marque l’autonomie de la société civile résumée et idéalisée dans la notion de “Peuple”.

Le peuple est donc le vrai législateur. Un Etat où le peuple possède la souveraineté s’appelle une République. Mais par ailleurs le peuple ne peut être que représenté (car si chaque individu « est » le peuple, d’une certaine façon, chaque individu ne gouverne pas). C’est justement l’État qui représente le peuple, comme le gouvernement représente à son tour l’Etat. Cette notion de représentation avec toutes ses modalités pratiques possibles, est à l’origine de la plupart des débats politiques, car elle est évidemment problématique : à la fois inévitable et insatisfaisante. Il y a toujours un écart, une tension, entre le cadre théorique de la République (qui assure la souveraineté du Peuple) et la réalité effective de la Démocratie (qui réalise concrètement le gouvernement du Peuple). En attendant la finalité de l’Etat doit être toujours le bien commun : si l’intérêt général (sous-entendu : le peuple) n’est pas — ou n’est plus — la visée première de l’Etat, celui-ci est vicié en sa nature même.

dm