Les fonctions de l’Etat

 


On peut distinguer trois fonctions, trois missions principales de l’Etat. La rationalité de l’Etat – sa justesse et sa justice - se mesure ainsi dans l’équilibre qu’il assure entre ces trois missions : 1) assurer l’ordre public (l’Etat, c’est le « pouvoir »), 2) assurer l’état de Droit, la légalité et la justice (l’Etat c’est la loi), 3) assurer l’émancipation et l’éducation des individus (l’Etat c’est la voix du Peuple).

 

1)  Sécurité et liberté

 

Traditionnellement, la première fonction de l’état est d’assurer la sécurité. Selon Hobbes, un pouvoir absolu est nécessaire car, malgré les risques d’excès, les hommes sont naturellement violents et indisciplinés. Mieux vaut subir la tyrannie d’un seul plutôt que de risquer l’anarchie et son cortège de violences. Garantir la sécurité implique l’usage légitime de la force. Il est évident que, privilégier cette fonction sécuritaire de l’Etat, entraîne une conception autoritariste de l’Etat. Hobbes le justifie en ces termes : « Il n’y a donc rien en cela de dur, et dont on ne doive supporter l’incommodité. (...) Hors de la société civile, chacun a un droit sur toutes choses, si bien qu’il ne peut néanmoins jouir d’aucune. Dans une société civile par contre, chacun jouit en toute sécurité d’un droit limité. Hors de la société civile, tout homme peut être dépouillé et tué par n’importe quel autre. Dans une société civile, il ne peut plus que par un seul. » Ces thèses sont le fondement d’une conception autoritariste (mais pas nécessairement absolutiste) de l’Etat.

Corrélativement, l’Etat permet de préserver la liberté des personnes, toujours en danger dans l’état de nature : il faut donc bien distinguer la liberté civile, produit du contrat social, de la néfaste liberté naturelle. « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède » (J.-J. Rousseau). Selon de nombreux penseurs politiques des 17e et 18e siècles, il s’agit tout d’abord de la liberté de propriété, soit une liberté liée fondamentalement à la question de la sécurité. L’homme doté d’une conscience et d’une raison est essentiellement souverain, maître et propriétaire de lui-même. Locke [Deuxième traité du gouvernement civil, 1690] : « La fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s’associent dans des républiques et se soumettent à des gouvernements, c’est la conservation de leur propriété. » Le droit à la propriété est à la fois une conséquence de la liberté et la condition pour que le droit de jouir de soi-même devienne effectif. Locke encore : « l’homme porte en lui la justification principale de la propriété, parce qu’il est son propre maître et le propriétaire de sa personne, de ce qu’elle fait et du travail qu’elle accomplit ». Autre précision importante apporté notamment par Benjamin Constant : « La propriété seule fournit le loisir indispensable à l’acquisition des lumières et la rectitude du jugement. Elle seule donc rend les hommes capables de droits politiques. » Ces thèses sont le fondement du libéralisme en politique.


2) Légalité et justice

 

Tout d’abord l’Etat se trouve réalisé dès que la communauté possède une Constitution, c’est-à-dire un ensemble de lois fondamentales. Ce qui définit un Etat, c’est sa capacité fonctionnelle à engendrer du Droit. 

Kant (18è) voit dans “une Constitution juridique parfaite” “la chose en soi elle-même”, un être purement intelligible. Mais il convient de relativiser. Certes la Constitution est le noyau juridique d’un Etat, pour autant, l’Etat n’est pas seulement une Idée. En outre, si le droit caractérise l’Etat, le domaine de la loi est vaste, et ceux qui restreignent les compétences de l’Etat au domaine constitutionnel éloignent l’Etat de la réalité. La réalité de l’Etat, c’est un savant dosage de législation, de technocratie (administrative), de communication et d’opportunisme lié aux personnes qui le dirigent.

L’Etat est-il juste ? Nous savons depuis Aristote que la Justice est une affaire d’équilibre et de mesure. En ce qui concerne l’Etat, il faut donc supposer que l’Etat juste établit un équilibre entre les trois pouvoirs (juridique/exécutif/législatif) afin qu’aucun d’entre eux ne puisse prendre le dessus sur les deux autres… C’est le principe dit de la “séparation des pouvoirs”, théorisé par Montesquieu dans L’esprit des lois (1748), qui permet un fonctionnement juste de l’Etat. Nous pouvons même ajouter que cet équilibre est le propre d’un état démocratique. Seulement il est impossible en fait. Pourquoi dire “séparé” un pouvoir judiciaire auquel on confie pour fonction d’appliquer des lois qui sont elles-mêmes l’œuvre des autres pouvoirs, législatif et exécutif ? De même, chargé d’exécuter la loi, l’exécutif prend en réalité une part active dans l’élaboration des règles, par le biais des ordonnances, décrets, arrêtés, etc.). C'est pourquoi il est plus exact ou plus réaliste de parler d'"équilibre" des pouvoirs plutôt que de "séparation".

Il y a même en réalité une complicité de fait, originelle, mais jamais avouée comme telle, entre l’Etat et le pouvoir exécutif. On peut le déplorer, mais c’est ainsi : le pouvoir exécutif, qui est le monopole légal de la force, tend aussi à monopoliser l’Etat. C’est ce qu’avait analysé Max Weber (19è) : « Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé — la notion de territoire est une de ses caractéristiques — revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. »

L’Etat peut-il être injuste ? Gardien de l’état de Droit, l’Etat est censé être juste, mais aussi il est censé être « fort » : pour le sens commun c’est le « pouvoir » (même si à proprement parler ce terme convient plutôt à l’exécutif, soit dans un pays comme la France, le Gouvernement et la Présidence réunies). Il y a une tension permanente, pour un chef d’Etat, entre la nécessité de préserver la Justice (surtout en démocratie) mais aussi le devoir de préserver l’Ordre. Car l’Etat est à la fois une émanation du Peuple (qui aspire à la Justice pour chaque citoyen) et une émanation de la Nation (qui aspire à l’Unité), à côté d’autres Nations. 

Certains philosophes, comme Marx, ont souligné l’injustice, la duperie fondamentale de l’Etat qui ne serait en réalité qu’un instrument de domination des classes dominantes et propriétaires sur les classes laborieuses… Et les anarchistes n’ont pas d’autre dessein que d’abolir l’Etat ! Sans aller nécessairement jusque-là, l’Histoire nous a montré maintes fois que des tyrans et des dictateurs pouvaient prendre le contrôle de l’Etat, régnant par la peur et semant l’injustice… Le comble de l’Injustice est atteint lorsque l’Etat dans sa totalité se conduit comme une machine d’oppression et de surveillance généralisée, régnant par la peur : on parle alors de totalitarisme, soit une injustice généralisée.

 

3) Émancipation et éducation 

 

3è fonction de l’état : assurer l’éducation et l’émancipation des personnes, afin que (en termes hégéliens) celles-ci se reconnaissent en l’Etat et que celui-ci se reconnaisse en elles. C’est là que la non-neutralité de l’Etat apparaît le plus, car l’éducation véhicule toujours une idéologie, fût-elle « républicaine ».

Dans l’histoire de la philosophie, se sont succédées des conceptions tantôt aristocratiques (ex. Platon) tantôt démocratiques (ex. Aristote) de l’enseignement : 

Platon : « Y a-t-il rien de meilleur pour un Etat que de constituer la plus belle élite possible, de femmes aussi bien que d’hommes ? »

Aristote : « A ses diverses phases, l’éducation des enfants s’avère un des premiers soins du législateur (...). Comme il n’y a qu’une même fin commune à tout l’Etat, il ne doit y avoir qu’une même institution pour tous les sujets ; et elle doit se faire, non en particulier, comme cela se pratique aujourd’hui, où chacun prend soin de ses enfants qu’il élève à sa fantaisie et en telle science qu’il lui plaît ; elle doit se faire en public. Tout ce qui est commun doit avoir des exercices communs. Il faut, d’ailleurs, que tout citoyen se persuade que personne n’est à soi, mais que tous appartiennent à l’Etat, dont chacun est une partie ; qu’ainsi le gouvernement de chaque partie doit naturellement se modeler sur le gouvernement du tout. » 

Notons encore qu’il existe un lien très fort, depuis l’Antiquité, entre la vocation éthico-politique première de la philosophie et le fait qu’elle se pense toujours elle-même comme éducative, comme une éducation à part entière. C’est ainsi que la problématique centrale du livre de Platon, La République, est : comment éduquer et former, non pas le peuple, mais le meilleur roi-philosophe ?

Par ailleurs l’Etat forme ses propres serviteurs : les fonctionnaires. Cela sous-entend une conception plutôt technocratique du fonctionnement de l’Etat en général et de l’enseignement en particulier. Peut-on aller qu’à prétendre, comme Hegel, que l’État est la Raison incarnée, réalisée dans l’Histoire ? S’agissant des fonctionnaires et des dirigeants, le critère retenu par Hegel est celui de “compétence”. Pour Hegel, ni la puissance guerrière, ni l’ancienneté de la naissance, ni le tirage au sort, ni l’élection populaire ne font la compétence. Le corps des dirigeants doit être compétent. Les dirigeants de l’Etat sont conçus par lui comme des “spécialistes de l’universel étatique”. Paradoxe qui reste celui de nos modernes “Grandes Écoles d’Administration”, d’ailleurs de plus en plus contestées, qui tendent à ramener de plus en plus l’art de la politique à la gestion administrative des affaires publiques… 

dm